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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2008-07-10 Afficher le document à cette date

57.(Abrogé : 2008, R.V.Q. 1386, a. 10).

2000, VQV-2, a. 57; 2008, R.V.Q. 1386, a. 10.

2007-04-23 Afficher le document à cette date

57.Lorsque le transport réservé n’a pas pour objet d’effectuer un transport touristique, le détenteur d’un permis d’exploitation doit faire approuver au préalable le circuit qu’il désire effectuer par le contrôleur ou la direction.

2000, VQV-2, a. 57.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 57
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